Zoom sur l'assurance et la garantie décennale

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Les nouvelles voisins de Stéphane sont furieux ! Ils ont fait construire leur propre maison par une entreprise de bâtiment mais les murs se sont fissuré de toutes parts.
Stéphane qui les invite dans son jardin leur explique que la construction de leur maison doit sûrement bénéficier de l'assurance décennale souscrite par l’entreprise de construction.
« C’est quoi cette assurance décennale ? », demande le jeune voisin à Stéphane.

La garantie décennale : définition

Il s’agit d’une assurance prise par une société de construction afin de protéger le propriétaire du bien(le maître d‘ouvrage) contre d’éventuels vices ou dommages qui toucheraient la construction ainsi que contre le non-respect de certaines normes obligatoires.
Comme son nom l’indique, cette assurance ou garantie est valable pour durée de dix ans après la construction, à la date de la livraison du bien. Elle permet à la société de réparer à ses frais les dégâts subis par la construction dans cette période d'assurance.
Le constructeur qui est dans notre cas une entreprise spécialisé dans la construction, est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale mais il est préférable pour le client, le propriétaire de vérifier l’assurance souscrite par la société de construction, avant l'ouverture du chantier des travaux.
La société est responsable des travaux et par conséquent d’éventuels dégât qui remettent en cause l’étanchéité et la solidité du bâtiment.
Lors d’une construction, le maître d’œuvre (l'entreprise de construction) s’engage sur les travaux de gros œuvre tels que

  • Les charpentes
  • Les escaliers
  • Les ravalements de façades …
  • Les canalisations
  • Les vérandas
  • Les plafonds
  • L’électricité
  • La toiture.

Toutefois, la loi ne donne pas une liste précise des sinistres et des parties de la construction couvertes par l'assurance décennale.

« Votre maison a bien moins de dix ans ? », demande Stéphane pour savoir si la protection décennale peut encore fonctionner.

Comment en bénéficier de votre assurance décennale ?

Les nouveaux voisin n’ont plus qu’à envoyer une lettre recommandé au constructeur de leur maison afin que ce dernier déclare le sinistre à son assureur par lettre recommandée pour faire jouer la garantie décennale déjà souscrite. Généralement, la déclaration se fait dans les 6 jours suivants le constat du sinistre.
L'assurance fera appel à un expert afin d’évaluer et examiner les dommages dans un délai de deux mois maximum.
Normalement, l'entreprise de construction paie les cotisations de l'assurance décennale à la compagnie d’assurance mais il reporte quelque fois une partie de ces cotisations sur la facture de la construction. Finalement c’est le client qui paie en partie cette assurance.