Assurance Dommages Ouvrage

Assurance Dommages Ouvrage

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Un constructeur immobilier, lorsqu‘il fait bâtir ou bâtit une construction neuve (maosin, immeuble, château ...), même particulier, doit souscrire une assurance habitation que l’on nomme assurance dommages ouvrage, et cela depuis la loi de 1978, la loi Spinetta.

Qu'est-ce qu'une assurance dommages ouvrage ?

La dommages ouvrage est à souscrire lors de tous travaux de rénovation (Appartement, maison, villa, immeuble), mais aussi en cas de travaux de construction si ceux-là mettent en cause la solidité de l'ouvrage ou risquent de le rendre inhabitable.
Cette garantie a vocation à couvrir l'assuré, le client contre les désordres qui pourraient le surprendre, et le mettre en conflit avec le constructeur immobilier ou l'entreprise de rénovation. Dans ces cas, une double garantie se met en jeu : l' assurance dommages ouvrage permet à la compagnie d'assurance de dédommager son client (l'assuré) sans recherche de responsabilité de tel ou tel artisan professionnel. Le client est donc très rapidement indemnisé. Et l'assureur « dommages ouvrage » cherche ensuite son remboursement auprès de l'assureur responsabilité décennale du constructeur. Et cela prend généralement plusieurs années.
Ce double système permet donc au client ayant des problèmes avec son constructeur de villa par exemple de ne pas attendre des années avant d'être indemnisé et bien sûr réparer sa construction. Les dommages régulièrement remontés sont les murs fissurés , les infiltrations d'eau ou dégâts sur la charpente.
Cette assurance dommages ouvrage prend effet à l'expiration de l'assurance construction, c'est-à-dire un an après la réception des travaux de l'ouvrage, que l'on appelle également « période de parfait achèvement ». A la fin, cette protection s'achèvera en même temps que l'assurance décennale, soit dix ans après la réception des travaux de l'ouvrage, et cela même s'il y a vente de la construction.
En cas de sinistre, vous bénéficiez de l'expertise d'un spécialiste d'assurance. Si le montant des dégâts dépasse 1 930 euros, celui-ci vous fera un retour 61 jours après réception de la déclaration. A l'assureur ou la compagnie d'assurance de vous faire ensuite une proposition de réparation ou d‘indemnisation, au maximum 91 jours après examen de l'expert d'assurance.
Si le montant est inférieur à 1 930 euros, vous recevrez une proposition d'indemnisation 14 jours après la déclaration du dommage.

L'assurance dommages ouvrage obligatoire ou non ?

Cette garantie est obligatoire pour travailler dans la construction ou la rénovation, imposée par le Code Civil français. Mais il est courant que de beaucoup de personnes s'en passent, au risque de connaître graves sanctions, qui peuvent aller jusqu'au pénal.
Supposant que cela ne vous fait pas peur, et que vous estimez que le risque de vous faire découvrir est faible, Il faut réfléchir plutôt aux autres conséquences possibles. Effectivement si vous ne souscrivez pas cette dommages ouvrage, sachez bien que vous vous exposerez à de difficultés au moment de la vente de la construction. L'absence de cette garantie sera mentionnée dans l'acte de vente et pourra alors faire diminuer considérablement le prix de vente de votre maison ou logement, dans le cadre des négociations avec le notaire.
Si vous estimez que peut être vous ne vendrez jamais votre bien, pensez simplement que la vie est faite de surprises !
D'autre part, certaines banques imposent aux clients de souscrire une assurance pour débloquer le credit.

Les risques couverts par l'assurance dommages ouvrage particulier

La dommage ouvrage particulier a pour objectif de couvrir :

  • l'abandon du chantier ;
  • les dommages mettant en jeu la responsabilité des constructeurs ;
  • les frais liés aux dommages mettant en péril la sécurité de l'habitation ;
  • les défauts de construction relevant de l'assurance décennale.

Grâce à cette assurance, vous êtes indemnisé le plus rapide possible. Vous pouvez également financer les réparations avant de savoir les responsables et les causes du dégât et sans attendre les décisions de justice. A la compagnie d'assurance de se retourner après contre les professionnels mis en cause
Mais, cette assurance ne comprend pas :

la couverture des fenêtres et les portes ;
  • l'usure naturelle ;
  • les incendies ;
  • les dégâts causés par l'assuré ;
  • les catastrophes naturelles.