Assurance transport routier

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Le transport par voie de chemin de fer ou routier comporte beaucoup de risques. Grève , vol, incendie, accident , ne sont qu’une partie d'incident de ce qui pourrait perturber la bonne réception de la marchandise. Compte tenu des restrictions de responsabilité des transporteurs, il apparaît essentiel d’assurer les biens transportés.

Les garanties et critères applicables aux transports routier

Du fait que les transporteurs routiers sont soumis à un large éventail de dispositions contractuelles et légales, il est particulièrement important et judicieux de protéger directement la marchandise. Effectivement, les cas d’exonération de responsabilité du transporteur sont multiples et il est connu de se retrouver contraint de payer de sa propre poche les frais des marchandises endommagés. La loi du treize juillet 1930 a donné naissance au Titre 1 et 2 du Livre 1 du Code des assurances qui permet de se couvrir au moyen de deux manières principales d’assurance des marchandises voyageant par la voie routière :

La garantie de terrorisme,des conflits de guerres et de grève peut apparaitre comme solution pour compléter l’assurance pour une couverture optimale. Dans toutes les situations, les colis sont protégés depuis leur sortie d’usine jusqu’à destination finale. Ainsi, l'assurance agit dès la remise de la marchandise au transporteur et prend fin une fois que la marchandise est remis entre les mains du client.

La prise d’effet de l'assurance

La garantie transport terrestre commence dès que la marchandise attentivement emballée quitte son emplacement d’origine. Elle prendra fin une fois que la marchandise parviendra à son lieu de destination. Il s’agit donc d’une assurance de dépôt à dépôt. En situation de déménagement, la formule reste identique cependant prend seulement la dénomination spécifique de clou à clou. Dès l’instant où le transporteur a remis le colis sur le lieu de destination finale, l'assurance prend fin automatiquement passé un délai de 14 jours. Si le voyage est prolongé du fait du client ou de ses ayants droit, la loi prévoit que la garantie ne fonctionne plus après 14 jours d’immobilisation de la marchandise.

Apparition des dommages

Pour que la garantie des marchandises transportées par voie terrestre puisse vous rembourser, il est obligatoire d’informer l'assureur des événements dès que vous en avez pris connaissance. Vous avez alors 5 jours ouvrés et de seulement 2 jours en cas de vol. De plus, les avaries doivent être déterminée par un expert terrestre. De plus, le délai pour contacter le professionnel est de 5 jours.

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