Dans certaines conditions la compagnie d'assurance a le droit de résilier un contrat d'assurance auto. Dans ce cas, une notification de résiliation doit être envoyé au client. Cependant cette décision ne peut être prise arbitrairement et n’est conforme qu’au cas où aucun autre moyen n’est concevable pour faire respecter les droits de la compagnie d'assurance.
En cas d'un non-paiement, les compagnies d'assurances tolèrent et n'effectuent pas une résiliation immédiatement pour le contrat d’assurance auto. Mais, dans l'absence de paiement dans les dix jours qui suivent la date de l’échéance, la compagnie peut adresser une mise en demeure. Le client devra alors payer les cotisations dans les 30 jours.
Si le client règle ses dus, la compagnie tolérera de continuer à le couvrir en tant que conducteur auto.
Après la fin des 30 jours et le non-paiement des cotisations, 3 échéances sont à prendre en considération :
A l'encontre, le non-paiement d'une seul cotisation ne constitue pas un vrai motif pour résiliation. Il faut que le client ait manqué plusieurs fois à ses obligations pour qu’il risque une résiliation de l'assureur.
Le risque de résiliation est une facteur incontournable dans le secteur de l’assurance auto. Pour offrir des garanties aussi que leur prix, la compagnie d'assurance effectuera un calcul de probabilité de dommage.
Chaque contrat d'assurance auto est liée à des conditions. Ainsi, toute modification affectant l’un des éléments figurant dans les conditions du contrat devra être signalé à l’assureur auto dans les 15 jours par l'envoi d'une lettre recommandée. Il peut s’agir, d’un changement de profession ou d’un déménagement , voire même l’annulation du permis de conduire ou la suspension .
Une fois l'affirmation faite auprès de l’assureur auto, celle-ci sera en mesure de réétudier les risques associés. Si un risque aggravé est signalé , la résiliation du contrat auto sera effective sous dix jours.
Un état d’ivresse ou la prise de stupéfiants en conduite a des résultats immédiats sur l’assurance auto. Une fois le dommage signalé, la compagnie d'assurance sera en droit de résilier le contrat d'assurance auto. Un chauffeur résilié pour prise de stupéfiants ou consommation d’alcool au volant et qui commet un viol au code de la route tombera sous le coup d’une résiliation et d’une annulation du permis de conduire.
Après l’envoi de l'annonce de résiliation, le client sera encore couvert durant 30 jours. Le contrat d'assurance auto prendra fin après cette période.
Une fausse déclaration à l’assureur est considérée comme une faute grave. Auquel cas, la compagnie d'assurance auto a le droit de mettre fin au contrat auto concerné, qu’il s’agisse simplement d’un oubli ou d’une déclaration intentionnelle.
Si l’assureur auto estime q'une déclaration est fausse, elle pourra automatiquement sanctionner le client selon cette chronologie :
Si la compagnie considère comme intentionnelle la fausse déclaration, il est en droit de demander une indemnisation dont le client a bénéficié depuis la signature du contrat d'assurance auto.
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