Mieux comprendre la garantie biennale

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La garantie biennale, comme son nom l’indique est une garantie qui a objectif à jouer pour deux ans en matière de construction immobilière. Prévue par le code civil, on la trouve également sous le nom de garantie de bon fonctionnement.
Le délai de la garantie biennale et a l’image de toutes les autres garanties construction, court du début de la date de réception effective des travaux.

Le rôle de la garantie biennale

La souscription d'une garantie biennale est une obligation qui incombe au constructeur. Ce dernier est alors tenu de remédier aux vices cachés et aux dysfonctionnements qui atteignent les éléments dissociables de la construction, à savoir, ses équipements.
La garantie biennale a alors la qualité d’exclure les sinistres d’importance qui affectent le gros œuvre, couverts par l'assurance décennale et expressément définis par le code civil.
On citera alors qu’un dommage relevant de la garantie biennale trouvera réparation sans remettre en cause l’intégrité de la structure même de la construction. Il s’agira alors d’éléments qui pourront être détachés de la fondation et de menus ouvrages ou de l’ossature du bâtiment, de viabilité de ses équipements, de ses ouvrages de clos ou de couvert.
A titre d’exemple, les volets, la robinetterie ,les portes, les équipements de chauffage… sont couverts par cette assurance.
Revenant au maître d'oeuvre en charge de la garantie biennale, il convient de signaler qu’il peut également s’agir d’un technicien , d’un architecte, d’un entrepreneur ou d’un loueur d’ouvrage. A cela s’ajoute encore toute personne exerçant une activité assimilable à celle du loueur d’ouvrage et le promoteur immobilier .

Mise en œuvre de la garantie biennale

Pour faire jouer l'assurance décennale, le propriétaire de la construction , du bâtiment ayant fait l’objet de travaux d’extension ou construit doit mettre le constructeur en demeure de réparer les dégâts couverts au moyen d’une lettre recommandée et assurer vous de l'accusé de réception.
A défaut d’exécution spontanée, le propriétaire du bien devra se diriger vers les voie des tribunaux qui le condamneront au paiement de dommages-intérêts et éventuellement à réparation.
Lorsque le prix de la réparation est inférieur à 9 000 euros, la dernière solution sera introduit devant le tribunal d’instance. Si on a pas de résultat, le tribunal de grande instance reprend le dossier.
L'assurance biennale s’inscrit dans la liste des assurances obligatoires pour l'artisan professionnel.
Cependant, le défaut de souscription de cette garantie n’empêchera pas le juge de condamner le maître d'ouvre concerné et ce, même si au moment de la signature du contrat de construction, il appartenait au maître d'ouvrage de s’assurer de l’existence de cette garantie biennale.

Substitution avec l'assurance décennale

Si le maître d'ouvre n'a pas arrivé à souscrire une assurance décennale, le constructeur lésé peut toujours recourir à l'assurance biennale prévue par le code civil français. Aussi, dans la pratique, les dommages qui ne relèvent pas de l'assurance biennale tombent systématiquement sous le régime de la décennale.
C’est donc le cas de carreaux de sols mal posés qui, contrairement à la peinture ou à la plomberie, constituent un défaut qui peut difficilement correspondre à la définition donnée aux malfaçons relevant de la biennale.
Dans ce genre de cas particulier, la jurisprudence a posé la règle de l'assurance décennale étant donné l’absence de la notion de fonctionnement.
Il faut alors d’admettre que l'application de cette garantie particulière ne va pas sans l’existence de certaines ruse.
Pour que le maître d'ouvre puisse échapper à son obligation d’indemnisation, il devra alors apporter la preuve que les malfaçons ont été causés par un abus d’utilisation de la part d’un défaut d’entretien ou encore du propriétaire .
En conclusion, on peut alors dire que l'assurance biennale vient en complément de l’assurance décennale et ce, afin de couvrir les dégâts constatés sur les éléments de la construction non couverts par cette garantie. Si la biennale couvre les menus ouvrages, la décennale concerne le gros œuvre .