L’attestation d’assurance : informations et règles

L’attestation d’assurance : informations et règles

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Souscrire une assurance auto pour sa voiture est obligatoire… cependant faut-il pouvoir certifier qu’on est bien couvert ! C’est le rôle de l’attestation d’assurance, aussi dénommée « carte verte ». Grâce à ce certificat en général conservé normalement avec la carte grise, les policiers et les gendarmes peuvent s'assurer à tout moment que votre voiture est bien protégé.

Les mentions obligatoires sur l'attestation d'assurance

Au cours de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance automobile, la compagnie d'assurance délivre deux attestations : un document d’assurance (une carte verte), accompagnée d’un document d’assurance détachable (un papillon vert). L’attestation d'assurance comprend les informations suivantes :

  • les dates de début et de fin de validité du contrat l’assurance;
  • l'adresses et le nom de la compagnie d'assurance ;
  • l’immatriculation de la voiture (ou le numéro du moteur, s’il n’est pas soumis à immatriculation) ;
  • les prénom, nom, adresse et numéro de l'assuré .

Le certificat , quant à lui, doit être collé en bas à droite du pare-brise et reprend une partie des mentions de l’attestation d'assurance, il doit être toujours visible à l’œil des forces de l'ordre.

Les pénalités en cas de non souscription d'assurance

L’article R... du code des assurances français est décisif : tout utilisateur de véhicule sur la route doit « être en mesure de présenter un certificat faisant présumer que l’obligation d’assurance est bien réglée ». Lors d’un contrôle routier effectué par les forces de l'ordre, si votre véhicule n’est pas en règle concernant cette obligation, vous pouvez avoir de lourdes pénalités.
En cas d'absence du certificat vert collé sur le pare-brise ou d’impossibilité de présenter votre certificat d’assurance aux policiers, vous devez payer une amende qui peut aller jusqu’à 160 €. Vous disposez donc de cinq jours pour montrer votre carte verte ou la somme de l’amende majorée peut grimper jusqu’à 760 € !