Assurance des bureaux d’études

De nos jours les professionnels du bâtiment doivent, en aval, assurer le risque d’un sinistre, d’autres doivent assurer, en amont d’avoir fait des plans sans erreurs pour que ce bâtiment soit véritablement sans danger lié à sa conception même. Nous parlons là des bureaux d’études, qui regroupent plusieurs professionnels

• ainsi que différents types d’interventions
• dans le domaine de construction
• maîtrise d’œuvre, audit
• architectes, ingénieurs .

Tous ces intervenants professionnels ont un rôle d’analyse, de conseil et de projet par rapport à des travaux publics divers et à la construction.
Ainsi, ils sont concernés par la souscription d’une garantie pour bureau d’études. Quelles sont les garanties offertes par ce type d’assurance et qui doit être couvert ? Quels peuvent être les prix d’une garantie pour bureau d’étude ?

Définition et informations sur le régime juridiques

Un bureau d’étude est un cabinet indépendant, ou bien interne à une société , qui, sous la responsabilité d’un ingénieur, fournit une analyse et une étude technique concernant la faisabilité d’un projet, sans intervenir directement dans sa réalisation.
Donc, ils sont obligés de souscrire responsabilité civile décennale, qui est réglementée par des articles relevant du droit privé.

• D’abord la loi Spinetta (4 janvier 1978 du Code des assurances), qui rend l’assurance décennale obligatoire à toute personne morale ou physique dont la responsabilité peut être engagée. Concernant les architectes, elle inclut le génie civil ( les routes,ouvrages comprenant les jardins, les terrains de sport, etc.) et le bâtiment bien sûr ( maisons,hôpitaux, bureaux, etc.) contrairement à la responsabilité civile et décennale.
• Ensuite, les articles suivants du Code Civil français, sur la base de la présomption de responsabilité envers le maître d’ouvrage (la personne pour qui est réalisé le projet) et des personnes qui lui sont associées, soit un entrepreneur, un architecte, un fabricant, un technicien, voire un promoteur immobilier ou un vendeur d’immeuble à construire. D’une manière générale, elle s’applique à tout sinistre ou dommage issu d’un vice du sol, qui rend l'ouvrage non apte à sa destination ou qui compromet sa solidité ; de plus, le seul constat d’un dégât ou dommage entraîne l’application de la présomption de responsabilité, même en absence d’une faute identifiable.

Les types de projets de travaux concernés dans le domaine du bâtiment

Donc l'assurance bureau d’études concerne beaucoup de sujets en vertu de la variété des prestations de ces bureau.
Concernant le secteur de la construction et du bâtiment, les travaux des bureaux d’études peuvent être d’ordre :

• spécifique, exemple le cas de l’isolation,
• thermique, lorsqu’il s’agit d’audits thermiques pour des construction, en collaboration avec les architectes,
• de diagnostic, comme par rapport à l’impact énergétique,
• structurel, lorsque l’on étudie les éléments structurels ayant une fonction portante d’une construction .

Des exemples de dommages couverts par une assurance bureau d’études

D'une manière générale, l’assurance décennale des bureau d’études entre en jeu à la suite d’un mauvais diagnostic, d’un défaut de conseil ou d’une étude qui s’avère fautive. Les dégâts intéressent toutes les parties essentielles d'une construction, telles les canalisations, l’isolation, les fondations, etc. Plus particulièrement, ces dégâts concernent :

• Les fondations présentant des fissures mettant en danger l’ouvrage dans son intégralité,
• Les matériaux inaptes à l’ouvrage,
• L’instabilité d’un immeuble faisant suite à une mauvaise étude d’implantation.

Des exemples de contrat et de tarification

Toute assurance décennale d’un bureau d’études devrait couvrir non seulement la variété des sinistres qui peuvent se produire, mais aussi la responsabilité civile du professionnel , à des tarifs adaptés aux chiffre d’affaires du cabinet concerné .
Un cas abstrait de contrat peut guider le choix le plus adapté à sa propre situation.

Exemple pour des garanties proposées par une compagnie d'assurance

Dans des bonnes conditions, un contrat d’assurance décennale d’un bureau d’études doit couvrir l’ensemble des travaux mentionnés ci dessus, et devrait inclure la responsabilité de l’ingénieur, de l’architecte, jusqu’à l’ensemble des intervenants dans le projet de construction.
Dans la phase de recherche du cabinet à laquelle faire appel, la possibilité d’estimer ses tarifs à venir à travers un devis gratuit en assurance décennale sera un plus, de manière à avoir un premier tableau du rapport qualité/prix.
Selon les assureurs, les assurances s’étalent sur un vaste spectre qui inclut :

• une option de protection juridique supplémentaire,
• les dommages qui se produisent lors d’un chantier,
• la responsabilité décennale, conformément à la loi,
• Les dommages qui se produisent lors d’un chantier.

D’autres contrats types peuvent aussi prévoir des critères de garantie complémentaires, surtout pour ce qui concerne la responsabilité décennale de l’architecte.
Effectivement, il existe des garanties résiduelles qui couvrent des dommages ou des défauts pouvant apparaître une fois les travaux reçus, et qui ne sont pas couverts par la garantie décennale.
Il faut noter que toute prolongation ou dérogation de la limite de validité des 10 ans doit en tout cas figurer sur le contrat d'assurance souscrit.

Le tarif pour une assurance d’un bureau d’études

Les tarifs à payer pour souscrire une assurance décennale pour un architecte et, plus naturellement, d’un bureau d’études, sont parmi les plus élevés sur le marché. Cependant, certains paramètres permettent de déterminer quel barème tarifaire correspond à son propre statut juridique, et sa situation financière.
Effectivement, les critères pris en considération sont :

• le nombre d’années d’expérience et, par conséquent, la bonne conduite de l'entreprise, l’ancienneté pouvant être calculée par tranches, de trois à deux ans,
• le chiffre d’affaires, pouvant être calculé et compris entre un minimum de 51 000 euros et un maximum d’un million d’euros,
• le statut de l'entreprise.

Généralement, pour les sociétés de type SARL (Société à responsabilité limitée), SA (La société anonyme), société individuelle, le nombre d’années d’activité et le chiffre d’affaires jouent un rôle de premier rang ; dans ce cas de figure, les tarifs oscillent entre 5 100 et 7 100 euros par an, avec un contrat d'assurance standard.
Par contre, dans le cas d’autoentrepreneurs, il existe des offres plus économiques autour de 2 400 euros par an, prévoyant aussi la possibilité de régler en plusieurs fois, en général de façon trimestrielle.
Si vous souhaitez un prix précis, contactez nous pour plus d'informations en remplissant le formulaire de demande de devis ou de contact. Nos conseillers expert en assurance sont disponible pour comparer pour vous les meilleurs prix disponible sur le marché.