Devis mutuelle entreprise obligatoire

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De nos jours, les paiements de la sécurité sociale sont de moins en moins chers. Si l’on souhaite être simplement payé, souscrire à une mutuelle est devenu une affaire essentiel cependant pas obligatoire. Sauf dans le cadre d’une souscription à une mutuelle société obligatoire… Qui est comme son nom l’indique - obligatoire - certes, cependant également très intéressante !

Mutuelle société obligatoire : Introduction

Si la complémentaire santé est obligatoire dans pour la société, sont forcés de souscrire à la mutuelle société obligatoire les employés étant en CDI. Si avant de vous faire employer vous aviez une autre mutuelle santé, vous devrez alors l'abandonner. L'annulation est alors possible même si vous n'êtes pas à l'échéance de votre contrat mutuelle. Mais il est conseillé d'effectuer une évaluation de votre contrat santé avant tout déplacement de mutuelle.
Mais si votre mutuelle employeur n'est pas obligatoire, il vous faudra attendre la date d'échéance de votre contrat pour annuler et souscrire à votre mutuelle société facultative.
Si vous avez la conviction de conserver votre ancienne assurance et de la compléter avec celle de l'entreprise, il faut savoir alors que vous n'avez pas le droit d'être remboursé deux fois sur la même dépense. C'est un acte de base de l'assurance. Après, la Sécurité Sociale s'en rendra compte puisque vous serez souscrit sur deux mutuelles d'assurance.

Mutuelle société obligatoire : les bénéfices

Souscrire une mutuelle société est très intéressant que de souscrire à une mutuelle de manière personnel. Effectivement, une partie des cotisations, souvent 52%, est normalement prise en charge par votre entreprise, et le reste est déduit de votre salaire. C'est comme si vous profitez de facto d'une réduction de 52% sur votre participation.
De plus, votre société aura négocié autrement,par exemple via un dirigeant, des garanties supplémentaires ou un prix plus avantageux , en mettant en avant le nombre de employés. C'est une sorte d'achat assemblé. Ainsi, l'assureur, la mutuelle ou l'institution de prévoyance mandatée aura fait un travail supplémentaire sur les rémunérations. Généralement, plus l'entreprise dans laquelle vous travaillez est très importante, plus le travail de la compagnie d'assurance aura été important.
Avec cette mutuelle santé, vous serez amnistié du questionnaire médical et du délai de carence. Vos enfants, votre conjoint famille et tous vos ayants-droits seront aussi pris en charge si vous le voulez, sous la forme d'un prix famille, ou d'un prix selon le nombre d'enfants et/ou d'adultes qui compose votre famille.
Les sociétés retirent aussi certains avantages fiscaux et sociaux à proposer une mutuelle obligatoire à leurs salariés.

Mutuelle société obligatoire : cas distinctifs

Quid des employés en CDD ? Elle est aussi obligatoire. Vous devez alors annuler votre complémentaire santé au profit de celle obligée par la société qui vous embauche et cela même pour une période très courte. Cependant plutôt que d'annuler vous pouvez cependant demander à votre mutuelle de suspendre votre protection en expliquant ces raisons.
Enfin il est aussi possible de traiter avec votre société, certaines n'imposent pas leur mutuelle à un employé dans le cadre d'un court CDD.
Cependant il existe des situations particulières pour qui la souscription à la mutuelle société n'est pas une obligation ! C'est surtout le cas

  • pour les travailleurs saisonniers
  • des employés ayant un autre emploi en parallèle et profitant déjà d'une mutuelle santé société obligatoire.
  • pour les bénéficiaires de la CMU,

Pour les employés, à eux de choisir la mutuelle santé société la plus intéressante.
Autrement, que vous soyez en CDI ou CDD, si l'affiliation à une mutuelle de société obligatoire est postérieure à votre conscription cependant qu'elle dépend d'un accord collectif, là encore vous êtes dans l'obligation d'y souscrire. Mais si elle dépend d'un acte unilatérale du chef de la société .