Chute en sport et incapacité de travail

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L'incapacité de travail résultant d'une chute de sport donne lieu a un arrêt maladie

Lorsqu'une chute de sport demande un arrêt de travail, celui-ci, signé et établi par le médecin traitant, doit être envoyé à l’établissement ou à l'entreprise de travail sous 48H.
Sous ce même délai, le code de la sécurité sociale donne précision qu'en situation d'interruption de travail, le client doit envoyer à la caisse primaire d'Mutuelle santé une lettre d'avis d'interruption indiquant, d'après les prescriptions du docteur, la période probable de l'interruption de travail. »
Les obligations incombant au employé afin de recevoir les indemnités du travail qui sont précisées au code de la sécurité sociale : « L'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré :

  • de respecter les heures de sorties autorisées,
  • de venir en cas de contrôle organisé par le service du contrôle médical,
  • de voir les prescriptions du praticien,
  • de s'éloigner de toute activité non autorisée. ».

L'arrêt de travail inhérent à une chute de sport arrivant lors de congés payés n’arrête pas ces derniers : ils n'arriveront donc pas être récupérés ni prolongés après à moins de dispositions plus avantageux du contrat de prévoyance collective de l'employé ou de la convention . Le choix des critères de la mutuelle santé est très important si la chute demande des traitements et des soins non couverts votre Sécurité Sociale.

Paiement d'indemnités journalières et protection de l'assuré en matière de prévoyance

La valeur des indemnités journalières payées par la caisse primaire d'assurance maladie dépend essentiellement du salaire du client et sont en général égales à la moitié du salaire journalier de base de l'assuré.
Celui-ci correspond totalement au trois derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt consécutif de travail, divisé par 90,25 et plafonné à 1,7 fois la valeur du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt.
Des versements complémentaires peuvent être payés par l'employeur à hauteur d'un total de 91 % de la prime brute du sportif accidenté.
Leurs durées de paiement (60 à 180 jours) et dégressivité (jusqu'à 67,66 %) sont fonction de l'ancienneté de l'assuré dans la société.
En plus de ce complément de salaire, le client accidenté dans le cadre d'une activité sportive peut aussi profiter d'un complément de revenu au titre d'assurances incapacité de travail assurés par un contrat de prévoyance.