L'une des procédures incontournables de la création d'une société par un artisan professionnel consiste à chercher à une assurance pour qu’il couvre son activité des risques du métier.
L'assurance est une garantie se caractérise comme un contrat par lequel un assureur s’engage envers l'artisan professionnel, en échange du paiement d’une prime d’assurance, à protéger la survenance de certains dommages déterminés. Il existe beaucoup de type d'assurances pour les artisans professionnels, certaines sont facultatives d’autres obligatoires. Rimassur négocié pour vous des propositions et des offres d'assurances avec des prix pas cher et les garanties souhaitées.
Dite “RC pro”, La garantie responsabilité civile professionnelle, est une garantie professionnelle faite par l’artisan professionnel afin de garantir le remboursement des éventuels malfaçons qu’il peut causer au cour de ses chantiers, à des tiers ou encore à ses fournisseurs dans le cadre de ses interventions.
Cette garantie professionnel couvre tous les dommages causés aux tiers du fait des fautes, des omissions ou des erreurs involontaires de l’artisan professionnel. Tous les sinistres sont couverts qu’ils soient matériels (détérioration, destruction ou perte du bien) , corporels (atteintes morales et physiques) ou pertes financières ( immatériels).
L’assurance RC pro est exigé dès lors que le professionnel exerce une activité réglementée. Aussi, sont surtout obligés de souscrire à une garantie RC pro les:
Dans d'autres situations, l’artisan professionnel n’est pas obligé d'avoir une assurance RC pro. Cependant, il lui est vivement conseillé de manière facultative. Effectivement, gérer un sinistre imprévu peut s’avérer être très cher pour le professionnel, ce qui peut déstabiliser la trésorerie de l'artisan et par la suite mettre fin à son activité.
De fait, l’assurance responsabilité civile professionnelle a beau être une fardeau mensuelle, elle est primordiale le moment où la RC de l’artisan est engagée.
L’assurance décennale est une garantie souscrite par l’artisan professionnel afin de couvrir les sinistres pouvant survenir sur un ouvrage jusqu’à dix ans après la date de réception du chantier.
L'assurance décennale du professionnel n’est exigé que si l'artisan a la qualité de constructeur professionnel. Si L'artisan fait des activités de gros d’oeuvre et structure (ex: charpentier ou maçon, ...) ou du travail d’aménagement et de finitions (ex: plombier, menuisier ou électricien) alors c'est le cas.
Les dommages couverts par l'assurance décennale sont des malfaçons qui affectent la solidité de la construction ou qui la rendent inutilisable,impropre à sa destination finale. Il s’agit alors de sinistres particulièrement graves et, de ce fait, très coûteux à réparer.
Si le professionnel assuré est concerné par l'assurance décennale, il doit obligatoirement souscrire à une garantie de responsabilité civile décennale surtout avant l'ouverture du chantier. À défaut, en cas d'apparition de sinistres à l’issue d'ouvrage, la réparation sera à la charge des différents artisans ayant exercés des interventions sur la construction.
Il faut savoir: lorsque le professionnel intervenant est soumis à l'assurance RC décennale,il doit noter sur ses factures et devis l’intitulé de l’assurance à laquelle il a souscrit axa,axellience..., les coordonnées de sa compagnie d'assurance, ainsi que la localisation géographique couverte par le contrat. Il doit aussi joindre attestation d’assurance à ses devis et factures.
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