Contrairement aux autres métiers du bâtiment, l’obligation de souscription d'une assurance décennale peintre est sujet à discussion. Effectivement, en général il n’est pas légalement tenu de souscrire une assurance décennale. Tout dépend du type de la construction et de son activité spécifique ! Nous allons détailler ensemble les garanties que vous devez contracter en tant que peintre, puisque dans tous les cas votre responsabilité peut être engagée.
Les travaux de peinture ne relèvent pas de l'assurance décennale. Mais la responsabilité décennale peut être engagée pour d’autres types d’ouvrages de peinture.
Effectivement, l’obligation de garantie décennale est liée au type d’ouvrage de peinture, et non au statut juridique de votre entreprise. Ainsi, il est très important de bien informer votre courtier (ou votre assurance) sur les spécificités de votre activité afin que les assurances proposées soient adaptées aux besoins de votre société.
Certaines constructions sont en revanche exclus de cette garantie décennale. Depuis 2004 plusieurs ouvrages ne peuvent plus bénéficier de cette assurance. Nous retrouvons alors, les infrastructures de transport de type gares, les ouvrages aquatiques, aéroports ou encore routes, sans oublier les stations d’épuration et les usines de traitements de déchets. Il y aura aussi les installations téléphoniques ou les réseaux de canalisation , les bâtiments issus du génie civil et pour finir les bâtiments publics qui ont été construit par les collectivités locales ou liés à l’état pour leur propre usage. Il faut faire attention à bien vérifier si votre projet ne figure pas dans cette liste avant de vous commencer les démarches et surtout à faire en sorte de vous assurer autrement qu’avec cette assurance décennale.
Au contraire à d’autres professionnels qui, eux, sont tenus par cette réglementation stricte, le peintre ne se trouve soumis à aucune obligation. Le peintre a-t-il l’obligation de souscrire une assurance décennale ? Et bien la réponse est non car les travaux de peinture ne peuvent pas être assimilés à un travail d’ouvrage. Pour pouvoir tout de même vous défendre en cas de dommage ou de litige il faudra bien spécifier dans le contrat les termes exacts auxquels il devra se tenir.
Pour qu’une malfaçon soit considéré de nature décennale, il faut que les dommages provoqués par votre ouvrage remettent en cause la solidité de la construction, ou qu’ils le rendent impropre à sa destination finale. Autrement dit, la garantie décennale ne concerne que les dommages importants.
Vous trouvez si dessous quelques sinistres pris en charge par la garantie décennale d’un peintre en bâtiment
Une garantie décennale complète (assurance Responsabilité Civile pro + garantie décennale + assurances complémentaires) vous assurera d’une protection optimale pour les dommages immatériels, matériels et corporels pendant les travaux et dix ans suivant la livraison de vos chantiers.
Le meilleur contrat d'assurance décennale peintre est celle correspondant à votre métier et à la taille de votre société, et avec un meilleur prix.
Pour trouver un meilleur contrat, il faut d’abord comparer des devis. Il vous suffit de nous envoyer une demande de devis en ligne. Vous recevrez en quelques minutes des propositions prenant en compte les particularités de votre activité et de votre société. Les modalités essentielles de chaque offre étant indiquées lisiblement, la comparaison est aisée, qu’il s’agisse l’importance des prestations ou du montant de la prime .
Grâce à notre expérience das le domaine, vous gagnez du temps en évitant de démarcher les compagnies d'assurances un à un et vous accédez à plus d’offres.
Dans la suite, il faut s'assurer que votre choix est bien le plus adapté. Cela est primordial puisque, nous l’avons vu, un peintre professionnel peut avoir besoin d’une garantie décennale comme peut aussi s’en tenir uniquement aux couvertures essentielles à son activité. Nous nous assurons que votre protection soit adaptée à votre activité ! Effectivement il existe des formules de d'assurance décennale peinture intérieure, extérieure ou encore de garantie décennale peinture façade.
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