Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

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La responsabilité civile professionnelle : introduction

Dans le marché de l'assurance, il existe deux types de responsabilité civile :

  • La Responsabilité Civile des particuliers ;
  • L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro).

Les deux ont le même objectif, bien qu’elles ne couvrent pas les mêmes activités : tout professionnel qui cause un dommage ou sinistre à autrui est dans l’obligation de financer réparer le dommage causé, même si celui-ci est dû à une négligence ou involontaire . Afin d’éviter de financer le remboursement soi-même, la loi en France oblige les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance responsabilité civile.
Du moment où vous êtes un indépendant, un chef d’entreprise ou que vous êtes en profession de conseil ou libérale , vous devez souscrire une assurance RC Pro. Et c'est dans la grande majorité des cas parce que la loi française l’oblige, sinon parce qu’elle est fortement conseillée pour exercer votre profession calmement.

L'assurance RC PRO: les professionnels concernés

L’activité professionnelle détermine l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Dans certains professions, il est très conseillé d’en avoir une. Des fois, sans être protégé par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, vous n'êtes pas en droit de répondre à un appel d’offres.
La RC PRO est obligatoire dans les activités réglementées, les professionnels du droit, tels que les professionnels de la santé, les professionnels du bâtiment, les professionnels de l’immobilier ou encore les métiers de conseil. Les risques sont trop importants et les frais trop chers sans assurance civile professionnelle.
Mais, il est conseillé à toutes les activités professionnelles de se munir contre le risque. Cela concerne surtout les artisans, les auto entrepreneurs, commerçants, la profession libérale, les associations et les entreprises.

La garantie responsabilité civile professionnelle

La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices qui ont eu lieu dans le cadre de vos prestations et de votre activité professionnelle.

Responsabilités

Ces sinistres peuvent être causés par :

  • vos outillages, machines, objets appartenant à votre société, ou loués par elle-même.
  • vous-même.
  • vos sous-traitants.
  • vos salariés.
  • vos animaux.

Lieux

Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de la société ou à l’extérieur dans le cadre d’un chantier ou d’une mission.

Victimes

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO) garantit les sinistres aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre société ( vos salariés, vos fournisseurs,vos clients …) ou non (simples citoyen).

Causes

Les causes du préjudice peuvent être très variées : une négligence, un acte, une faute professionnelle, une imprudence…

Natures

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices de différentes natures : pertes financières,dommages matériels ou corporels .

Les Montants couverts

La RC Pro vous protège, du préjudice particulièrement important au petit préjudice, mettant en danger la pérennité de votre société ( nombre de victimes très importantes ou décès d’une personne …).