La Résiliation d'assurance

Guide de résiliation d'assurance

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Important, les décrets de la loi Hamon qui concerne la résiliation de contrat d'assurance sont parus en janvier 2015. Les informations cités dans cet article ne sont donc pas à jour .
Le contrat d'assurance est renouvelé automatiquement à la date d'anniversaire. Résilier son contrat d'assurance est un geste qui s'anticipe puisque pour cela il faut respecter une certaine démarche. Si vous ne respectez pas cette démarche votre compagnie d'assurance sera en droit de vous demander d'honorer vos cotisations d'assurance jusqu'à la prochaine date de votre contrat.

La date de résiliation de l'assurance ?

Pour pouvoir résilier son assurance, il faut attendre la date d'échéance du contrat, deux Généralement la date anniversaire du contrat d'assurance. La date d'anniversaire est généralement la date à laquelle vous avez fait la souscription de votre contrat d'assurance, cependant de plus en plus de compagnie d'assurance vous suggèrent une date en fin d'année lors de votre signature, ce qui vous rend facile de la retenir facilement Cependant c'est un avantage pour l'assureur aussi qui rassemble tous ses clients à la même date pour mieux les retenir…et mieux gérer ces affaires et sa comptabilité.
Sans résiliation, le contrat d'assurance est forcément reconduit pour un an de plus, c'est la reconduction tacite. Si vous avez oublier cette date, vous ne pourrez jamais résilier avant la prochaine date.
Depuis la mise en vigueur de la loi Chatel, la résiliation n'est plus une affaire simple. La compagnie d'assurance est dans l'obligation de vous envoyer un avis pour vous rappeler cette date, au mois deux mois avant afin que vous ayez si vous le souhaitez le temps de résilier. Si cela n’arrive pas, vous avez la possibilité de résilier à tout moment, et même sans préavis.
Il est toujours bon de savoir que certains contrats d'assurance échappent à cette restriction c'est le cas pour :

  • L'assurance maladie et les contrats particuliers souscrits, pour la protection de risques professionnels surtout, ne sont pas résiliables annuellement,
  • L'assurances vie.

A vous de lire les termes exacts dans votre contrat d'assurance avant de souscrire.

Le procédure pour résilier une assurance

Maximum deux mois avant la date renouvellement de votre contrat d'assurance, vous avez la possibilité de faire votre demande de résiliation soit d'une manière directe ou d'une manière verbalement dans l'agence de la compagnie d'assurance. Veillez dans cette situation à demander un récépissé témoignant de votre demande de résiliation. Vous avez la possibilité aussi d'envoyer une lettre de résiliation à la compagnie d'assurance avec accusé de réception.
Dans tout cas, il est obligatoire d'indiquer la date de résiliation et le motif, la date d'envoi du courrier, le numéro de votre contrat d'assurance, vos coordonnées et votre nom. Pensez aussi à joindre des documents justificatives, si nécessaire, et à d'exiger un relevé d'information, puisqu'il faudra l'envoyer à votre prochaine compagnie d'assurance. Insistez car certains compagnies tenaces refusent de le remettre : cela vous empêche de résilier et par la suite de souscrire ailleurs.

Des situations particulieres

Il existe des situations qui vous obligent de faire la résiliation à tout moment, c'est surtout le cas, lorsque la cotisation d'assurance augmente de manière infondée. Important: l'augmentation en situation de malus est justifiée.
La même chose en cas de changement de situation familiale du client : divorce, déménagement, mariage. Cependant pour que la résiliation soit possible, il est obligatoire d'en faire part à votre compagnie d'assurance au plus tard, trois mois après.