L'idée d'assurer son tracteur tondeuse pourrait sembler quelque peu ridicule. ! Néanmoins... là où on pourrait croire que ce type de véhicule n'a pas à être assuré, le législateur français en a décidé autrement.
En 2004, la deuxième la Cour de Cassation en France a égalisé la jurisprudence et pris la décision que le tracteur tondeuse auto portée était un engin terrestre à moteur soumis à l'assurance responsabilité civile.
Il faut rappeler qu'un tracteur tondeuse auto portée est un véhicule à 4 roues, disposant d'un volant et une chaise permettant à son conducteur de s'asseoir. Elle se différencie alors de la simple tondeuse utilisé pour couper du gazon.
Elle est désormais considérée comme un engin terrestre à moteur au sens de la loi française, en ce qui concerne les personnes victimes d'accident de la circulation.
Ainsi le code des assurances précise que les engins terrestres à quatre roues sont « tout engin automoteur destiné à circuler sur le la route et qui peut engagé par une force majeur sans être lié à une voie ferrée, aussi que toute remorque, même non accroché. »
Le tracteur tondeuse auto portée entre alors dans cette section.
Peu importe que le tracteur tondeuse auto portée circule ou non sur une route privée ou publique, elle est obligé légalement de souscrire une assurance pour tondeuse dite « au tiers » au même titre qu'un véhicule auto.
A part « l'assurance au tiers » vous avez la possibilité de décider ou non, d'assurer plus largement votre tracteur tondeuse auto portée au travers de contrats d'assurance spéciale.
Souscrire une assurance pour sa tondeuse auto portée requiert alors d'être couvert par responsabilité civile auto obligatoire pour les dégâts corporels ou matériels que son usage pourrait causer à des tiers.
Effectivement, des problèmes tels que l'envoi de gravats sur un véhicule, la collision avec une autre voiture ou bien même la chute du haut du tracteur doivent pouvoir être remboursés dans les conditions normales que proposent la loi sur l'indemnisation des victimes d'accident.
Après il est possible d'envisager des options plus larges pour se protéger, des dégâts causés à la tondeuse elle même, incendie ou vole mais également des sinistres subis par le chauffeur qui ne sont pas introduit dans l'« assurance au tiers ». Ces critères sont à choisir avec son courtier ou sa compagnie d'assurance au travers du contrat choisi.
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