Conformément à la loi la loi Spinetta le maître d'ouvrage (le particulier) a besoin d'une assurance de dommages ouvrage.
C'est aussi une obligation pour le particulier (le maître d'ouvrage), si vous figurez parmi l'un de ces profils :
Si vous êtes dans l'un de ces cas ?
Donc avant l'ouverture du chantier, Vous devez souscrire une assurance dommages ouvrages particulier.
Ainsi vous couvrez vos travaux de construction de rénovation habitat ou de maison individuelle.
Les constructeurs CCMI (Le contrat de construction de maison individuelle) proposent souvent d'intégrer cette option, faites jouer la concurrence, contactez votre courtier d'assurance… des économies sont certainement possibles !
Vous avez mûrement choisi la société qui construit, vos travaux sont importants, le maître d’œuvre et son équipe d’artisans.
Vous pensez que ces derniers vont être à la hauteur de votre prochain projet pour la bonne réalisation des travaux.
Mais, Il faut faire attention, au delà de leur expérience professionnelle il vous faut en parallèle vérifier qu'ils sont parfaitement assurés pour réaliser votre ouvrage.
Effectivement : votre assurance dommages ouvrage particulier s'active uniquement en présence de la garantie décennale des intervenants.
Voici un exemple où la souscription d'une assurance dommages ouvrage est imposé pour un particulier : le déblocage du prêt bancaire nécessaire au financement des travaux de construction.
Effectivement pour votre projet vous avez sollicité votre banque pour un prêt.
Mais, votre conseiller bancaire vous réclame qu’en tant que propriétaire, vous devez nécessairement fournir cette assurance rénovation/construction.
Alors, pour obtenir ce financement le banquier vous demande de lui rapporter une attestation prêt.
Oui, depuis 04-01-1978 (la loi Spinetta) la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage est incontournable pour le propriétaire qui souhaite réaliser des travaux pour logement.
Le client est le maître d'ouvrage, cette loi est prévue pour sa protection personnel. Donc pour réaliser des travaux rénovation ou construction habitat/maison en France, cela nécessite une attestation de couverture dommages ouvrage particulier.
Conclusion, pour le particulier client l'assurance de dommage ouvrage est donc une obligation pour tous les constructeurs particulier
ou professionnels travaillant sur le territoire français.
Pour votre projet maison et pour vous , notre équipe de conseillers recherche la dommages ouvrage au meilleur prix sur marché.
Et ce n'est pas tout, notre travail est aussi de trouver une compagnie qui saura vous couvrir efficacement selon la nature et la spécificité de votre rénovation ou construction.
Remplissez simplement notre formulaire DEVIS EN LIGNE pour recevoir en retour votre offre de couverture personnalisée.
Veillez à bien compléter les champs demandés sur le formulaire, le prix et les garanties proposés dans votre devis répondent aux caractéristiques de vos travaux renseignés :
Lorsque vous faites votre demande auprès de Rimassur conseil vos informations sont totalement sécurisées et restent strictement confidentielles.
Les moyens de communication utilisés sont strictement sécurisés, pour garantir de la meilleur façon l'échange des données.
ERGO,AXA, allianz, Generali, APRIL, QBE, Fidelidade, MIC
La dommage ouvrage souscrite par vous maître d'ouvrage, vise le remboursement du dommage ou des désordres sans recherche de responsabilité(s) et sous un délai rapide .
Assurément, vos constructeurs professionnels intervenants sur votre ouvrage sont normalement couverts par leur assurance décennale.
Car c'est aussi une protection des travaux de rénovation ou de construction , mais cette garantie décennale les couvre et eux seuls…
Effectivement, si un problème se présente sur votre ouvrage les procédures judiciaires risques d'être très longues et coûteuses aussi…
Alors, autant que cela se passe entre assureurs… elles sont payées pour cela et c'est leur métier .
Cabinet Rimassur | 01 45 17 21 34 . contact@rimassur.fr
Adresse : 8 Rue d'Εstienne d'Οrves, 94000 Créteil, France
8h30 - 12h30 et 14h00 - 18h30
© 2010 - 2022 Rimassur Conseil
